AIDE COMPTE DE FORMATION
Vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Bonne nouvelle, l'apprentissage de la conduite fait partie des formations que vous pouvez financer avec votre compte de formation (CPF). Exigé pour l'exercice de nombreux métier, le permis B est un réel atout sur votre CV et un passeport pour l'autonomie dans vie personnelle comme professionnelle.
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Publié le 12/03/2025 (Dern. MAJ 29/03/2025)
Temps lecture : 3 minutes.
SOMMAIRE
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Quelles sont les conditions à remplir pour se former et passer le permis dans le cadre de Mon compte de formation ?
Tous les actifs peuvent se former à la conduite et passer l'examen du permis B sous certaines conditions :
- Avoir acquis suffisamment de droits de formations sur leur compte CPF
- Expliquer en quoi le permis de conduire permet de sécuriser ou développer leur parcours professionnel. L'organisme de votre choix vous fera remplir une attestation sur l'honneur.
- Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension de permis B, ni d'interdiction de le repasser.
Les permis éligibles au compte de formation, depuis le 1er janvier 2024, sont les permis : A1, A2, B, B1, BE, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
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Attention : Ne sont toujours pas finançables par le CPF avec la loi du 21 juin 2023 :
- Les remises à niveau en conduite ;
- Les stages de récupération de points ;
- Les heures de conduite afin de passer de l'usage de la boite manuelle à la boite automatique et vice versa ;
- La formation de 7 heures permettant aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé.
- La formation pour l'obtention du permis A (le candidat doit avoir le permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire de 7 heures).
Les deux dernières formations ne sont pas considérées comme des préparations aux épreuves théoriques et pratiques d'une catégorie de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur et n'entrent donc pas dans la formulation retenue de l'article L. 6323-6 du code du travail et en vigueur au 1er janvier 2024.
Vous pouvez mobiliser votre droits CPF pour acheter une formation visant l'obtention :
- Du code
- Du permis de conduire
- Ou les deux.
Vous ne pourrez pas mobiliser vos droits CPF pour une remise à niveau en conduite, pour un stage de récupération de points, pour des heures de conduite afin de passer de l'usage de la boite manuelle à la boite automatique.
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Qui sont les organismes référencés "Permis" dans "Mon compte de formation" ?
Les offres de formation "Permis" sont publiées par des écoles de conduite ou des organismes en possession :
- d'un agrément préfectoral "d'enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière",
- d'un numéro de déclaration d'activité (N° de DA) en tant qu'organisme de formation,
- d'une certification / attestation qualité.
Ces organismes sont donc autorisés à publier des offres dans "Mon compte de formation".
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Nouvelle réglementation applicable à partir du 19 mai 2024
Les conditions pour s'inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF) évoluent à compter du 19 mai 2024. Vous ne pouvez plus utiliser votre CPF pour financer une formation de conduite si vous êtes déjà titulaire d'un permis vous permettant de conduire un autre type de véhicule. Par exemple, si vous avez déjà le permis voiture, vous ne pouvez pas financer votre permis moto avec votre CPF.