Publié le 16/03/2025 (Dern. MAJ 16/03/2025)

Temps lecture : 6 minutes. 

Ce règlement a pour object de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable à l'ensemble des élèves. 

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Préambule.

L'auto-école éco-permis applique les règles d'enseignement selon les trois en vigueur, notamment l'arrêt ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 juillet 2014. 

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L'accès aux locaux de l'auto-école est autorisé uniquement aux élèves inscrits. 

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Article 1 - Règles d'hygiène et de sécurité 

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Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école éco-permis sans restriction, à savoir : 

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- Respecter le personnel de l'établissement ; 

- Respecter les autres élèves sans aucune discrimination. 

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Les élèves doivent avoir une hygiène corporelle, une tenue et un comportement correct. Si ce n'est pas le cas, l'élève ne sera pas admis au sein de l'auto-école. 

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Les élèves sont tenus de : 

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- Ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules ; 

- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d'un véhicule. 

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Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l'auto-école éco-permis, ses formateurs ou les autres élèves. Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d'affichage. 

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Article 2 - Consignes de sécurité. 

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En cas d'incendie l'élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance. D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné. 

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Article 3 - Dossier administratif. 

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L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés au moment de l'inscription. Dans le cas contraire, tout dossier incomplet ne sera pas traité ; tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l'auto-école. Pour tout changement le concernant, l'élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, etc). L'élève reste propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l'élève (après solde de tout compte régulariser) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires. 

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Article 4 - Organisation des séances de code. 

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L'accès à la salle de code n'est autorisé qu'après la constitution du dossier d'inscription et du versement d'un acompte. Le forfait code est dû à l'inscription et, est considéré comme débuté dès l'inscription. Un boitier de réponse est prêté à l'élève au début de chaque séance de code en salle. L'élève doit restituer ce boitier à la fin de la séance de code en salle. En cas de casse de celui-ci, l'élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse. Aucun élève n'est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n'est autorisée avant la fin de la séance de code. Pour votre information, une séance de code dure en moyenne 50 minutes. Il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones, etc). Il est interdit de filmer les séances de code. Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux. 

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Article 5 - Organisation des leçons de conduite. 

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           5.1. L'évaluation de départ. 

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Avant la signature du contrat "enseignement pratique", une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d'estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l'examen. Ce volume n'est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat. 

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           5.2. Le livret d'apprentissage. 

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A l'issue de l'évaluation, le livret d'apprentissage sera remis au candidat. L'élève devra obligatoirement être muni de ce livret d'apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d'identité). En cas de perte du livret, l'élève doit en avertir le secrétariat et devra s'acquitter des frais de duplicata du livret. 

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          5.3. Dépistage d'alcoolémie. 

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Tout élève peut-être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d'alcoolémie réalisé par l'enseignant au moyen d'un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l'élève. 

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          5.4. Réservation des leçons de conduite. 

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Les réservations des leçons de conduite se font par le biais de l'application SAROOL. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l'auto-école (véhicule-école immobilisé, absence d'un moniteur, planification d'examen, etc). Il est impossible de commencer la formation pratique avant l'obtention de l'examen du code de la route. L'ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant : 

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1. Elèves convoqués à l'examen pratique ;

2. Elèves ayant réglés la totalité de leur formule ; 

3. Elèves ayant obtenu leur code. 

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          5.5. Annulation des leçons. 

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Cette rubrique concerne tous les élèves inscrits en conduite traditionnelle (B), supervisée (C.S.), accompagnée (A.A.C), boîte automatique (B.E.A.) ; tous les permis A, A1, A2, licence 125 cm3 et permis AM (B.S.R.). 

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Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48 heures à l'avance sur l'application SAROOL, par mail ou par téléphone. Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l'avance est due. 

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          5.6. Déroulement d'une leçon de conduite. 

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Une leçon se décompose comme suivant : 

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- Installation et détermination du ou des objectifs ; 

- Explication théorique ; 

- Mise en application pratique ; 

- Bilan et commentaires. 

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Toute leçon de conduite débute et se termine à l'auto-école. Lorsqu'un élève demande que sa leçon débute et/ou finisse ailleurs qu'à l'auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l'auto-école et lieu de rendez-vous sera déduit du temps de conduite de l'élève. ​

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         5.7. Retard. 

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En cas de retard, sans nouvelles de l'élève, le moniteur ne l'attendra pas au-delà de 10 minutes. La leçon lui sera facturée. 

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         5.8. Tenue vestimentaire. 

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Pour les permis B, A.A.C, C.S et B.E.A : prévoir des chaussures plates (les talons hauts et les tongs sont interdits). Pour les permis A et AM : équipement obligatoire homologué (casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles, un bon blouson et un pantalon). 

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         5.9. Examen pratique. 

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Les places d'examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l'élève, ni l'auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Les résultats de l'examen sera disponible entre 48 heures et 96 heures après. En cas d'échec, le candidat sera placé en liste d'attente gérée par ordre chronologique. 

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Article 6 - Sanctions. 

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Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction désignée ci-après : 

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- Avertissement oral ; 

- Avertissement écrit ; 

- Suspension provisoire ; 

- Exclusion définitive. 

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Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment de la formation pour l'un des motifs suivants : 

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- Non-paiement ; 

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ; 

- Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée ; 

- Non-respect du règlement intérieur. 

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Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation. 

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